L'assurance invalidité de longue durée doit être adaptée à l'évolution démographique du Canada

Ottawa, Ontario--(Newsfile Corp. - 16 octobre 2024) - Le vieillissement de la population active du Canada nécessite des modèles différents en matière de prestations d'invalidité de longue durée, lesquelles prennent habituellement fin à 65 ans. Selon une analyse actuarielle, bien que l'âge devrait demeurer un critère déterminant pour l'admissibilité à l'assurance et la durée de la garantie, celui de 65 ans pourrait ne plus être adéquat pour tous les milieux de travail.

La population canadienne étant de plus en plus nombreuse à rester sur le marché du travail après l'âge de 65 ans, ceux-ci sont exposés à une importante perte de protection du revenu en cas de blessure ou de maladie. Dans le cas des personnes salariées qui reçoivent déjà des prestations d'invalidité de longue durée, celles-ci prennent généralement fin à l'âge de 65 ans.

On recense plusieurs exemples de salariés et de syndicats qui contestent la limite d'âge fixée aux fins des prestations d'invalidité de longue durée en déposant des griefs en matière de droits de la personne alléguant une discrimination illégale.

Dans la dernière publication de l'Institut canadien des actuaires, Joe Nunes, FICA, et Mathias Link, LL. B., étudient la façon dont les limites d'âge en assurance invalidité de longue durée affectent l'équité et la parité en milieu de travail, ainsi que les répercussions plus larges sur le plan législatif et sur celui de la conception des régimes d'assurance.

Leur analyse porte sur les points suivants :

• Les besoins associés à l'évolution de la main-d'œuvre : Compte tenu de l'évolution démographique et de l'augmentation du nombre de travailleurs plus âgés, la protection du revenu au moyen d'une assurance invalidité de longue durée devient de plus en plus nécessaire.
• Le paysage législatif actuel : Les limites d'âge imposées dans les régimes d'assurance invalidité de longue durée parrainés par les employeurs doivent s'aligner sur les droits de la personne et les normes en matière d'emploi.
• Les modèles de rechange en matière de régime : Le rapport présente trois exemples de façons dont les prestations d'invalidité de longue durée pourraient être adaptées pour soutenir les personnes salariées de plus de 65 ans tout en maintenant la viabilité des prestations pour l'ensemble des salariés.

« La discrimination fondée sur l'âge n'a pas sa place dans notre société, en particulier dans les milieux de travail canadiens », soutient Joe Nunes. « Il convient également de reconnaître qu'il existe des considérations particulières fondées sur l'âge dont il faut tenir compte lorsqu'il est question d'offrir une garantie d'assurance. Les employeurs et les employés doivent comprendre le risque d'invalidité et les compromis en matière de coûts dans la conception et la tarification de la protection du revenu et établir un modèle de régime qui répond le mieux aux besoins d'un groupe complet de travailleurs. Il n'existe pas de solution universelle. »

L'énoncé Évolution des régimes d'assurance invalidité de longue durée parrainés par l'employeur est accessible dès maintenant.

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