Calgary, Alberta--(Newsfile Corp. - 29 septembre 2026) - Trans Mountain Corporation (« Trans Mountain ») a annoncé aujourd’hui que la Régie de l’énergie du Canada (« REC ») a approuvé le règlement négocié (le « règlement ») concernant les droits et tarifs et autres questions liées au service de transport sur le réseau pipelinier de Trans Mountain (le « réseau »). Trans Mountain travaillera avec ses expéditeurs en vue d’une entrée en vigueur le 1er janvier 2027.

L’approbation permet la mise en œuvre du cadre de tarification et de service à long terme négocié entre Trans Mountain et les expéditeurs ainsi que des ententes de service de transport accordées dans le cadre de l’appel d’offres pour des contrats fermes de 2026 (l’« appel d’offres »). En vertu du règlement, la capacité contractuelle ferme du réseau passe de 80 % à 90 % de la capacité nominale du pipeline. L’appel d’offres, qui s’est terminé en juin, a enregistré plus de 2,5 fois la capacité disponible.

« L’approbation de ce règlement négocié gagnant-gagnant constitue une étape importante pour le réseau de Trans Mountain et les clients qui en dépendent », a déclaré Mark Maki, directeur général de Trans Mountain Corporation. « Grâce à un cadre à long terme maintenant en place, nous sommes en bonne position pour continuer d’offrir un service sûr et fiable qui relie l’énergie canadienne aux marchés mondiaux. La forte réponse à notre appel d’offres pour des contrats fermes démontre la demande soutenue pour un accès au marché par l’intermédiaire de la côte Ouest du Canada. » 

Le règlement approuvé établit le cadre de droits et de services régissant les droits, le service de transport et les opérations connexes du réseau et règle les questions dont la REC était déjà saisie.

Information prospective

Le présent communiqué contient certains énoncés qui constituent de l'information prospective au sens des lois canadiennes sur les valeurs mobilières applicables (« information prospective »). Les renseignements prospectifs ne constituent pas un fait historique, mais représentent plutôt les attentes actuelles de Trans Mountain en ce qui concerne les résultats d'exploitation futurs et d'autres événements futurs relatifs à Trans Mountain, dont beaucoup, de par leur nature, sont intrinsèquement incertains et échappent au contrôle de Trans Mountain. Dans certains cas, l'information prospective peut se reconnaître à l'emploi de mots ou d'expressions tels que « sera », « pourrait », « s'attend à », « prévoit », « croit », « a l'intention de », « prévoit de », « cherche à », « vise à », « potentiel », « devrait », « serait » et d'autres mots ou expressions similaires.

En particulier, le présent communiqué contient des renseignements prospectifs, notamment, mais sans s'y limiter, sur le règlement, y compris la date d'entrée en vigueur prévue et les avantages anticipés du règlement pour Trans Mountain; la prestation continue d'un service sécuritaire et fiable reliant l'énergie canadienne aux marchés mondiaux; et la demande d'accès à long terme au réseau. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ceux anticipés dans l'information prospective.

L'information prospective contenue dans ce communiqué repose sur certaines hypothèses et certains facteurs formulés par Trans Mountain à cet égard à la date de ce communiqué, concernant notamment : le calendrier et les répercussions attendues du règlement, ainsi que la conformité ou la renonciation aux conditions préalables nécessaires à la mise en œuvre du règlement (y compris l'absence d'examen, l'examen et les écarts ou appels quant à l'approbation de la REC); les conditions du marché et économiques; les politiques gouvernementales en vigueur; les lois et règlements en matière de réglementation, de fiscalité et d'environnement; les taux d'inflation et les prix des matières premières, y compris la demande future en énergie; la demande future d'espace sur le réseau pipelinier de Trans Mountain; les processus réglementaires; les négociations commerciales; le fait que toute entente commerciale requise puisse être conclue de la manière et aux conditions prévues par Trans Mountain; les taux d'intérêt, les taux d'imposition et les taux de change; les coûts d'exploitation futurs; ainsi que les flux de trésorerie prévus et la disponibilité des fonds.

Bien que Trans Mountain estime que les hypothèses et autres facteurs reflétés dans l'information prospective sont raisonnables à la date des présentes, rien ne garantit que ces hypothèses et facteurs s'avéreront exacts et, par conséquent, l'information prospective ne constitue pas une garantie de rendement futur. L'information prospective est soumise à un certain nombre de risques et d'incertitudes connus et inconnus qui pourraient faire en sorte que les événements ou résultats réels diffèrent sensiblement, notamment, mais sans s'y limiter : l'environnement réglementaire et les décisions réglementaires, y compris l'issue des audiences réglementaires; l'offre disponible et le prix des matières premières énergétiques; les fluctuations des résultats d'exploitation; la capacité de Trans Mountain à mettre en œuvre avec succès ses priorités stratégiques; le rendement opérationnel des pipelines et des actifs connexes de Trans Mountain; l'incapacité à réaliser les avantages escomptés du règlement; le rendement et le risque de crédit des contreparties de Trans Mountain; les pénuries de main-d'œuvre et de matériaux; le contexte géopolitique; les mesures prises par les autorités gouvernementales ou réglementaires; les modifications législatives; la survenue d'événements imprévus tels que des incendies et des conditions météorologiques extrêmes; les cyberattaques et autres accidents ou événements similaires; ainsi que des conditions économiques et de marché générales défavorables ou d'autres facteurs de risque, dont bon nombre échappent au contrôle de Trans Mountain.

La liste ci-dessus des hypothèses et des facteurs de risque ne doit pas être considérée comme exhaustive. L'information prospective contenue dans le présent communiqué de presse n'est valable qu'à la date de celui-ci. Trans Mountain n'assume aucune obligation de mettre à jour ou de réviser publiquement l'information prospective contenue dans le présent document, sauf si les lois applicables l'exigent. Toute l'information prospective contenue dans le présent communiqué de presse est expressément soumise à la présente mise en garde.

À propos de Trans Mountain

Trans Mountain Corporation (avec ses filiales en propriété exclusive, « Trans Mountain ») exploite le seul réseau pipelinier du Canada pour le transport des produits pétroliers vers la côte Ouest du Canada. Trans Mountain est une entité en propriété exclusive de Canada TMP Finance Ltd., filiale de la Corporation de développement des investissements du Canada (CDEV), l'entité qui détient l'investissement du gouvernement du Canada dans Trans Mountain. Trans Mountain a une capacité nominale de 890 000 barils de produits pétroliers par jour dans un réseau pipelinier de plus de 1 180 kilomètres de pipelines en Alberta et en Colombie-Britannique et de 111 kilomètres de pipelines dans l'État de Washington. Trans Mountain exploite également une installation de chargement à la fine pointe de la technologie, le terminal maritime de Westridge, doté de trois postes d'amarrage offrant un accès aux marchés mondiaux par voie maritime. En tant que société d'État fédérale, Trans Mountain continue de tirer parti de plus de 70 ans d'expérience en matière d'excellence opérationnelle et de sécurité à travers son réseau pipelinier.

Pour consulter la version originale de ce communiqué de presse, visitez le https://www.newsfilecorp.com/release/316535

Source: Trans Mountain Corporation