• L'entente établit un cadre commercial à long terme pour les droits et le service
• Nouvelle période d'appel d'offres pour une capacité supplémentaire

Calgary, Alberta--(Newsfile Corp. - 7 juillet 2026) - Trans Mountain Corporation (« Trans Mountain ») a annoncé aujourd'hui qu’elle a déposé un règlement négocié auprès de la Régie de l’énergie du Canada (« REC ») concernant les questions liées aux droits, aux tarifs et au service sur le réseau pipelinier de Trans Mountain (le « réseau »). Les parties à l’entente de règlement (le « règlement ») représentent la grande majorité des volumes d’expédition garantis sous contrat dans le réseau et reflètent un large éventail d’intérêts commerciaux.

Le règlement, conclu après environ 18 mois de consultations approfondies et de négociations de bonne foi avec les expéditeurs, établit un cadre complet à long terme pour les droits, les tarifs et le service sur le réseau, sous réserve de l'approbation de la REC. Il offre plus de certitude et de prévisibilité aux clients et aux parties prenantes tout en appuyant l'exploitation à long terme du réseau pipelinier de Trans Mountain.

« Ce règlement trace clairement la voie à suivre pour le réseau Trans Mountain et ses clients. Il reflète le travail important accompli par toutes les parties pour parvenir à une entente équilibrée, a déclaré Mark Maki, directeur général de Trans Mountain Corporation. Ce cadre à long terme offre plus de certitude et de prévisibilité aux clients et aux parties prenantes, tout en aidant Trans Mountain à acheminer le pétrole brut canadien vers les marchés mondiaux. »

La demande mondiale pour le pétrole brut canadien demeure forte et l'utilisation du réseau agrandi de Trans Mountain continue de refléter cette demande. Le réseau fonctionne à plein rendement depuis des mois consécutifs, ce qui donne aux producteurs et aux expéditeurs canadiens un accès aux marchés mondiaux par le seul réseau pipelinier souverain direct du Canada vers la côte Ouest et l'Asie.

Le règlement favorise la certitude et la prévisibilité à long terme

S'il est approuvé, le règlement pourrait :

• établir un nouveau cadre à long terme pour les droits et le service sur le réseau;
• résoudre tous les problèmes dont la REC est actuellement saisie dans l'instance RH-002-2023;
• finaliser les droits pour la période du 1^er mai 2024 au jour précédant immédiatement la date d'entrée en vigueur du règlement;
• établir le futur cadre de tarification pour les expéditeurs garantis et les expéditeurs non garantis;
• augmenter le niveau de la capacité ferme du réseau de 80 % à 90 % de la capacité nominale du pipeline;
• harmoniser les droits, les services de transport et les conditions d'exploitation commerciale dans un seul cadre négocié.

Le règlement appuie également la mise en œuvre des ententes de services de transport qui ont été conclues au cours de la période d'appel de contrats pour des contrats fermes de 2026, qui s'est déroulée du 7 avril 2026 au 2 juin 2026. La capacité ferme attribuée dans le cadre de ce processus était conditionnelle à l'approbation du règlement et de son cadre de droits et de service connexe.

Trans Mountain a demandé à la REC d'approuver la demande de règlement au plus tard le 1^er octobre 2026 pour appuyer la mise en œuvre du nouveau cadre et une date d'entrée en vigueur possible du règlement le 1^er janvier 2027. Le cadre offrirait une certitude commerciale et comprendrait des droits pour les ententes de services de transport de 15 et 20 ans, ainsi que des possibilités pour les expéditeurs garantis de prolonger leurs contrats.

Période d'appel d'offres pour une capacité supplémentaire

« Le récent appel d'offres pour des contrats fermes, qui a pris fin au début de juin, a démontré une forte demande pour un service de transport à long terme sur le réseau de Trans Mountain, a déclaré M. Maki. Comme le réseau fonctionne à plein rendement ou presque depuis des mois, notre programme d'optimisation vise à accroître la capacité de l'infrastructure existante et à offrir aux clients des possibilités supplémentaires de transport concurrentielles et fiables. »

Grâce à son programme d'optimisation de la conduite principale, notamment le projet d'agent réducteur de traînée (ART) et les améliorations ciblées des installations, Trans Mountain prévoit ajouter jusqu'à 300 000 barils par jour (bpj) de capacité supplémentaire d'ici la fin de 2028.

Après avoir reçu le premier permis réglementaire requis pour faire progresser le programme, Trans Mountain prévoit accroître la capacité nominale du réseau, ce qui permettra une augmentation potentielle du débit dans l'ensemble du réseau d'environ 10 %, ou 90 000 bpj, d'ici la fin de l'année.

La période d'appel d'offres pour cette capacité supplémentaire s'étendra du 13 juillet 2026 au 10 août 2026 et permettra aux expéditeurs éventuels d'obtenir un accès à une partie de cette capacité future. Les parties intéressées doivent signer un accord de confidentialité pour recevoir les documents relatifs à l'appel d'offres et participer au processus. Les modalités commerciales détaillées seront fournies confidentiellement aux participants admissibles.

Information prospective 

Le présent communiqué contient certains énoncés qui constituent de l'information prospective au sens des lois canadiennes sur les valeurs mobilières applicables (« information prospective »). Les renseignements prospectifs ne constituent pas un fait historique, mais représentent plutôt les attentes actuelles de Trans Mountain en ce qui concerne les résultats d'exploitation futurs et d'autres événements futurs relatifs à Trans Mountain, dont beaucoup, de par leur nature, sont intrinsèquement incertains et échappent au contrôle de Trans Mountain. Dans certains cas, l'information prospective peut se reconnaître à l'emploi de mots ou d'expressions tels que « sera », « pourrait », « s'attend à », « prévoit », « croit », « a l'intention de », « prévoit de », « cherche à », « vise à », « potentiel », « devrait », « serait » et d'autres mots ou expressions similaires.

En particulier, le présent communiqué contient des renseignements prospectifs, notamment, mais sans s'y limiter, sur le règlement, y compris la date d'entrée en vigueur prévue et les avantages anticipés du règlement pour Trans Mountain; l'augmentation de la capacité ferme du réseau; le cadre de tarification postérieur au règlement et les modalités prévues du règlement; les projets d'optimisation à court et à long terme, notamment l'augmentation prévue de la capacité pipelinière découlant de tels projets et le calendrier d'achèvement de l'ART et du programme d'optimisation de la conduite principale; les améliorations opérationnelles des capacités du réseau; la période d'appel d'offres pour la capacité supplémentaire et son calendrier; la disponibilité de la capacité contractuelle supplémentaire dans le cadre de cette période d'appel d'offres et les attentes concernant la capacité contractuelle après l'achèvement de la période d'appel d'offres; et les approbations réglementaires. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ceux anticipés dans l'information prospective.

Les renseignements prospectifs contenus dans le présent communiqué reposent sur certaines hypothèses et certains facteurs formulés par Trans Mountain à cet égard à la date du présent communiqué en ce qui concerne, notamment : que toutes les approbations réglementaires relatives au règlement puissent être obtenues aux conditions nécessaires et en temps opportun; les conditions du marché; les conditions économiques; les politiques gouvernementales en vigueur; les lois et règlements en matière de réglementation, de fiscalité et d'environnement; les taux d'inflation et les prix des matières premières, y compris la demande future d'énergie; la demande future d'espace sur le réseau pipelinier de Trans Mountain; les processus réglementaires; les négociations commerciales; que toute entente commerciale requise puisse être conclue de la manière et aux conditions prévues par Trans Mountain; qu'aucun événement imprévu n'empêche l'exécution des contrats ou l'achèvement des projets pertinents, et qu'il n'y ait pas de coûts importants imprévus liés à ces projets; les taux d'intérêt, les taux d'imposition et les taux de change; les coûts d'exploitation futurs; ainsi que les flux de trésorerie prévus et la disponibilité des fonds.

Bien que Trans Mountain estime que les hypothèses et autres facteurs reflétés dans l'information prospective sont raisonnables à la date des présentes, rien ne garantit que ces hypothèses et facteurs s'avéreront exacts et, par conséquent, l'information prospective ne constitue pas une garantie de rendement futur. L'information prospective est soumise à un certain nombre de risques et d'incertitudes connus et inconnus qui pourraient faire en sorte que les événements ou résultats réels diffèrent sensiblement, notamment, mais sans s'y limiter : l'environnement réglementaire et les décisions réglementaires, y compris l'issue des audiences réglementaires et des exigences en matière de consultations auprès des Autochtones et des propriétaires fonciers; l'offre disponible et le prix des matières premières énergétiques; les fluctuations des résultats d'exploitation; la capacité de Trans Mountain à mettre en œuvre avec succès ses priorités stratégiques; le rendement opérationnel des pipelines et des actifs connexes de Trans Mountain; la possibilité, pour Trans Mountain, de recevoir, en temps opportun, les approbations réglementaires requises en lien avec le règlement; l'incapacité à réaliser les avantages escomptés du règlement et des projets d'optimisation; le rendement et le risque de crédit des contreparties de Trans Mountain; les pénuries de main-d'œuvre et de matériaux; le contexte géopolitique; les mesures prises par les autorités gouvernementales ou réglementaires; les modifications législatives; la survenue d'événements imprévus tels que des incendies et des conditions météorologiques extrêmes; les cyberattaques et autres accidents ou événements similaires; ainsi que des conditions économiques et de marché générales défavorables ou d'autres facteurs de risque, dont bon nombre échappent au contrôle de Trans Mountain.

La liste ci-dessus des hypothèses et des facteurs de risque ne doit pas être considérée comme exhaustive. L'information prospective contenue dans le présent communiqué de presse n'est valable qu'à la date de celui-ci. Trans Mountain n'assume aucune obligation de mettre à jour ou de réviser publiquement l'information prospective contenue dans le présent document, sauf si les lois applicables l'exigent. Toute l'information prospective contenue dans le présent communiqué de presse est expressément soumise à la présente mise en garde.

À propos de Trans Mountain

Trans Mountain Corporation (avec ses filiales en propriété exclusive, « Trans Mountain ») exploite le seul réseau pipelinier du Canada pour le transport des produits pétroliers vers la côte Ouest du Canada. Trans Mountain est une entité en propriété exclusive de Canada TMP Finance Ltd., filiale de la Corporation de développement des investissements du Canada (CDEV), l'entité qui détient l'investissement du gouvernement du Canada dans TMC. Trans Mountain a une capacité nominale de 890 000 barils de produits pétroliers par jour dans un réseau pipelinier de plus de 1 180 kilomètres de pipelines en Alberta et en Colombie-Britannique et de 111 kilomètres de pipelines dans l'État de Washington. Trans Mountain exploite également une installation de chargement à la fine pointe de la technologie, le Terminal maritime de Westridge, doté de trois postes d'amarrage offrant un accès aux marchés mondiaux. En tant que société d'État fédérale, Trans Mountain continue de tirer parti de plus de 72 ans d'expérience en matière d'excellence opérationnelle et de sécurité à travers son réseau pipelinier.

Pour consulter la version originale de ce communiqué de presse, visitez le https://www.newsfilecorp.com/release/304166

Source: Trans Mountain Corporation