Des modifications apportées à la Loi sur la concurrence réduisent au silence les entreprises canadiennes qui adoptent des mesures contre les changements climatiques
June 20, 2024 6:05 PM EDT | Source: Suncor Energy Inc.
Calgary, Alberta--(Newsfile Corp. - 20 juin 2024) - Suncor Énergie (TSX : SU) (NYSE : SU), l'une des plus grandes entreprises de sables bitumineux au Canada et membre de l'Alliance nouvelles voies, maintient son ferme engagement envers le rendement environnemental et la réduction des émissions attribuables à l'exploitation. Pour appuyer cet engagement, nous nous sommes efforcés de faire preuve de transparence par rapport à nos actions et nos plans qui, selon nous, sont essentiels pour bâtir la confiance et apporter des améliorations.
Toutefois, notre capacité à rester transparente a été grandement compromise en raison du projet de loi C-59, qui a récemment été adopté et qui comprend des modifications à la Loi sur la concurrence en lien avec la divulgation d'information environnementale et climatique. Avec ces changements, il est possible que certaines représentations publiques par une entreprise concernant les avantages du travail qu'elle fait pour protéger ou restaurer l'environnement ou lutter contre les changements climatiques contreviennent à la Loi sur la concurrence et l'assujettissent à des pénalités financières importantes, à moins que l'entreprise puisse convenablement et adéquatement justifier ses allégations conformément à la « méthodologie internationalement reconnue », qui n'existe peut-être pas.
La création d'une norme de divulgation publique si vague et privée de sens et qui repose sur une « méthodologie internationalement reconnue » non définie ouvre la porte à des litiges frivoles, particulièrement de la part des entités privées qui seront désormais habilitées à directement appliquer cette nouvelle disposition de la Loi sur la concurrence. Cela représente une sérieuse menace à la liberté de communication.
Ces modifications créent une grande incertitude et des risques pour toutes les entreprises canadiennes, peu importe le secteur, qui communiquent publiquement à propos du rendement environnemental, notamment les mesures prises pour aborder les changements climatiques. Conséquemment, nous avons été forcés de supprimer de l'information sur notre rendement, nos progrès et nos plans liés à l'environnement et au climat de notre site Web, de nos plateformes de médias sociaux et des autres canaux de communications pour le moment. Ces mesures sont une conséquence directe de cette loi et ne sont pas liées à notre engagement ou à notre croyance en l'exactitude de nos communications environnementales.
Le résultat de cette loi, qui a rapidement été mise en œuvre sans ou avec très peu de consultation, a pour but de réduire au silence les entreprises canadiennes qui adoptent des mesures contre les changements climatiques. Nous continuerons à faire comprendre au gouvernement fédéral le besoin de clarté concernant ces nouvelles modifications pour que nous puissions, ainsi que toutes les autres industries, communiquer l'important travail que nous faisons pour préserver et restaurer l'environnement et lutter contre les changements climatiques.
Suncor Énergie est la plus importante société énergétique intégrée du Canada. Les activités de Suncor sont reliées notamment au développement, à la production et la valorisation des sables bitumineux; à la production pétrolière extracôtière; au raffinage du pétrole au Canada et aux États-Unis; et aux réseaux de distribution des ventes au détail et des ventes en gros Petro-CanadaMC de l'entreprise (comprenant la Transcanadienne électriqueMC, un réseau de bornes de recharge rapide pour VÉ d'un océan à l'autre). Suncor exploite des ressources pétrolières tout en faisant progresser la transition vers un avenir sobre en carbone en investissant dans l'électricité et les carburants renouvelables. Suncor mène également des activités de commerce de l'énergie axées principalement sur la commercialisation et la négociation de pétrole brut, de gaz naturel, de sous-produits, de produits raffinés et de l'électricité. Les actions ordinaires de Suncor (symbole : SU) sont inscrites à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York.
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