pe COLLECTIF DES MOUVEMENTS, LEADERS DES ORGANISATION DES JEUNES ET JEUNES FEMMES 1243 82 555 62 92 Copie pour information L'lnspeciour général des Finances, chef de service @ inspection générale de Directeur général de la DGCMP- DEMOCRATIONE Directeur général de I"Autorité de Régulation des Marchéd Pub Directeur général de "EGC, Jean-Dominique Takis Kumbo oe Corceme Lenfeint de Trai Entreprise Générale du Cobalt \2, Excellence Monsieur le Premier Ministre, [Nous soussigaés vous éerivons nowygau pourinsiser surlarsiliation ate "Entreprise Générale du Cobalt (« EGC ») et le négox ‘Trafigura Pte Lid. Dans nowe premiére lette du 10 juin 2022, nous avons moniré que le contrat entre EGC et “Trafigure semble enfreindse la loi congohise su la concurrence visant & préverit la corruption. Si cela ne sullit pas pour vous convainere de retire cet accord lucratif & Trafigura, nous foumnissons ci-dessous des preuves que histoire de cetteentreprise monire quelle ne respecte pases exigences sites de 'EGC telles que stipules dans les Nommes d’Approvisionnement Responsibles de "EGC. Sur trois chefs daccusation —comiption, complicité de crimes de guerre et non-paierent des taxes goavernementales nous craignons que la preuve suggére que Trafigara ait peu-étre {jh enffeint la Nome. Pour ces raisons, 'aceard EGC devrait Ge déchiré Contexte En navenbre 2020, Trafiguraa siené un contrat avec la société minigre publique Gécamines ‘pour commersaliscr le cobalt de production atsanale. Selon les termes de l'accord, Trafigura ‘pourra acheter 30% de la production artsanale de cobalt dans fe pays. EOC, qui até créée pot deux déerets miniers émis en 2019 pour acheter, tater et vendre le cobalt antisanal, garde le droit de sommercialiser es 50% restans des acbeteurs autres que Traigura En mars 2021, PEGC a publiéses « Nermes d'approvisionnement responsable », un document {qu Snonee ses exigences strictes pour tous Tes partemsires sie Sos Goes 6 piscina bred corpus intel fe 0 di eigenen Hiss ob aos can ei.dessous, Trafigura a été agcusée a maintes reprises de ne pas étre ata hauteur des exigenees tes plus cémmontaies. Corruption Selon 'aticle 3.3.1 des Normes d'apprevisionnement responsable, « L'EGC intégrera dans son conivat commercial avec U'Acheteur un engagement 4 mettre en cuvre les recemmandations de Iannexe II du Guide de ''OCDE sur le devoir de diligence pour des ‘crnes d'approvisionnement resporsables en minerals provenant de cones de confit et haut rae (le Gide de FOCDE). » [Lanigle 11 de annexe Il du Guide de POCDE stipule tre elairement: « Now notions, ni prometirons ni accordercns des poss devin «nous nisistrons aux solicitations de pos de vin. » Etant donné que Trafigura fit actuellement l'objet de nombreuses allegations de comuption dans le monde, nows ersignons que lentreprise enfreigne le Guide de OCDE et huite & la épwation de la RDC. Les preuves suggtrent qu'il serait dans W'inérét de tovs les Corgolais de esti Maccord ot de recommencer & zi, CCorsidérons nos voisns, la Republique du Congo : en 2005, un rapport ée Global Witness est sori gui aecusait Trafiura ot d°auties socitds de nigoce de matiérs premiéres devoir versé des potscle-vin& Denis Gokana, chef de la société pétrolére publique di Congo-Brazzaville, la Socigt? Nationale des Petroles du Congo (« SNPC »9, et ami proche du peésigent Denis Sasiou. Il est en outte apparu que Gokana était un ancien employé de Trafigura. Le rapport sffemait que Trafiura avait versé au moins 472 millions de dollars & deux sociétés comtrolées par Goksna ; Sphynx Bermuch Lis et Attica Oil ad Gas Corporation SA. Global Witness a présisé plusieurs recommandalions pour aceite ls transparence, mais il n'est pas certain que ‘ces consels sient € suivis, CConsidésons également la présence de Tvafigura en Jamatque, oi la soeité est impliquée dans es allegations de corruption au plus haut niveau du gouvernement. Une enguéte est en cours sur des accusations selon lesquelles Trafigura aurait soudoyé des fonctionnares du Parti ‘atonal du peuple (« PNP »). L'affare. qui remonte jusqu'a 2006, conceme des dons de 31 tnillions de dllacs vraisemblablement veroés par Taflgura au PNP alors que entrerise avait tun contat dachat de carburant avee le gouvernement jamalvain. Des responsables du PNP, dont ancien secrétaie général Colin Campbell, ont temoigne et en mars de cette année Campbell a admis avoir donné & Trafigura un suméo de compre bancaire par lequel Je paiement de 31 millions de dellarsa été acheminé vers le PNP, Selon les doeumentsbancaires ‘ies parles procureurs, ls 6 «t 12 septetabre 2006, Trafigura efTectaé trois viements,chacun pour un peu plus de 10 millions de dollars, surle compte de 'asociation CCOC, pretendument Tracronyine de « Colin Campbell Our Candidate ». Le bureau jamaizain du directeer des _pouruits publique seat en rain e certfe les transcriptions etentendre des accusations de conruption lifes Pattie.‘Etensute ily a exemple du Brésil, L'opération « Lava Jato » (lave-auto) ate erite parle jjunal bitasnique The Guandian comine« le plus grand seandale de corruption de histoire » ‘eta abouti A des condammutions pour coruption de nombreux. politiciens, dont L'ancien président brsilien Lula da Silva. En novembre 2018, YONG Global Witness a pot ‘anport décrivant implication posentelle de Trafigura dans ce seandale “Le rapport de Global Witness contient der documents jadicsires qui montreraient que « deus sles pertonnages les pls importants du seandale du Lave-ato ont éehangé des messages sur la tmanire de verser des pots-de-vin dans le cadre d'un projet d’accord petolier de 2milliards de ollareavee Trafigura», Trafigura a déelaré que Faccord n'a jamais eu lieu, En novembre 2019, des procureurs sulses ont fit une deseente dans les bureaus de Trfigua ‘antes que des « mandats de perqusiton et de susie » aien été émis par le ministére public faiéral du Brésil En novembre 2020, les procureurs brésiliens ont oavert une action civile ‘contre Trafigura et plusiours hause drigennis de entreprise pour coruption. Reuters a Gert ‘que des accusations criminellesfeisaient aussi objet d'une enguete, ‘ine enquétedistincte «été ouverte contre Trafigura pat la Commodities and Futures Trading Commission (« CTFC ») des Etats-Unis concemant les transictions brsiliennes, En mai 202 The Geurdian a rapposté que la CFTC avait gers dos assignations 8 comparaite & un grand nombre de personnes, leur entomnant de remette toutes les informations qu'elles déiennent cconcemant es activités de Fentreptse » “Avant la signature de 'accerd EGC, ily avait dg des dowies évidents quant & engagement {e TrafiguraJuter contre I cortuption, comme stipulé article 1 de 'amexe deu Guide 4 OCDE Par conséquet, nous sommes davis qu'il y avait, et qu'il reste. des motifs ‘nisomnables de disqualfierentrepriseen vert de la Normedapprovisionnemen: responsable de PEGC. ‘Complicité de erimes de guerre ‘ies allégetions de corruption n’étaient pas suisantes pour disqualifier Trafigura de Paceoxd EGC, ily aauss des questions sue Peagagement de l'entreprise &respecter un autre aticle Guide de OCDE. L'artcle Iv) de annexe Mt des directives stipule : « Lors de Papprovisiennement dans des zones de conflit eu & taut raque ou si nous operons dans ces zones, aoue ne tléeerons, of prfitercas, eontibuerors. asisterons ou facliterens en aueune rnanitce la perpéttation por les crimes de guerre, ca auires violations flagrantes du droit hhumanitaiteintemational, les crimes contre Mhumanité ule genocide » Mais en Russie, celle-ei est exactement Maccusation portée contre Tratigura, Quelques semaites aprés que le président Vladimir Poutine a land sen invasion barbare de "Ukraine le négociant en pétoe 2 continué i expédie du perole aux niveaux d’avant- guerre, tandis que fs concurrenis éduissient leurs livraisons. Dans le mois qué asuiv invasion, Twfigura suit chargé huit millions de barls de pérole brat dans quate ports rasses.Pea de temps aprés, Oleg Ustenko, conseller économique en chef da président ukrainien Volodymyr Zelensky, aerit an directeur général de Trafigura et a avert que les négocians en _matieres primaires qui continaent de fire le commerce du perole et dit gaz sont complices e-rimes de guerre». « Pour beaucoup ¢'Ukrainiens il st incampeshensble qu'une enteprise comme la vOie continue de faire ie commerce des combustibles fosiles russes, alors que le tien entto ce commerce et le meurte de lous concitoyens est si évident, » ort dans latte. «Vos choix auront des conséquences. Si vous décidez de domer Is provité 8 vos actionnaires ct 'indusire des combustibies fosiles en continvant faite le commerce de carburant russe, vous serez complice des crimes de guerte commis en Ukraine par les forces de Poutine. » “Trfigura a maintenant seeepss de cesser achat du pétote de In socidté d'Etat russe Reset Cependant, elle ne a fait qu'sprés une ression politique et médiatique considérable soulevan: des inguigtudes raisonnables quant & Vengagement de Trafigura a éviter de tser profit des crimes de guerre, En tant que tel. nous nous demandons si Yon peut fire eanfiance eateprise pour respecterce principe essentiel du Guide de !' OCDE, Non-paiement d pits ‘Trofigura est également aceusde davoir enfsint Particle 13 de Pannene II des directives de OCDE, qui stipule : « Nous ferons en sorte que soient payés aux gouvernements tous les ‘rots, taves etredevanees au titre de extraction, du commerce, du traitement, du transport et de Vexportation de minerais provenant de zones de confit ou i haut risqué, » En 2016, I'agence des impbts du gouvernement nigérion a coucly gue Tratgura devait des args ¢'impits pour la manutention de 12,5 millions de tonnes métriques de pétrle beut par le isis de contratsd’échange de brut avec le gouvernement eatre 2011 et 2014, Le négociant ‘en matigres premigres n'a pas fait de déclarations fiscales au Nigeria pour les volumes, selon Je Federal Inlind Revenue Service & Abuja A répoque, James Joseph, directeur général de Trafigura en Affique de l'Ouest, a déclaré au comité que la socigé se trouvait en dehors dela jurieton fiscale nigeiane, « Nous faisons ‘des affaires offshore et du commerce ofthore, nowr ne sommes pas enrsgistés a Niger sartil décaré. « Votre loi fiscale ne s'applique pas i nous. » Le président du comité, Zakari Motamned, & rejet! la position de Trafiguea. « La Petroleum Pipeline Marketing Company (PPMC) devrait immédistement fourir tous les documents sar le levage de péteole bret par Trafigura A agence fiscale pour evaluation fscale», 2--l épondu « Je suis ste qu'il y a des aspects de nos lois scales qui stappliquent aux operations entreprises comme ‘Traigure », a déclaté Mohammed, La Chambre des représentants du Ni enguéte sur les swaps de brut aprés que la compagaie pétroliere publique ni annalé plusieurs accords avee d'autres entreprises en soit, se plaignant qu’ “binisésen faveur des entreprises »| Conctasion lors du lancement de 1'EGC en 2019, organisation a été saluée comme la solution & des années exploitation miniére artisanal dangereuse qui a'a servi qu’é envichir des cconglomeémats multinationaux sans scrupules et & appauvti les Congolas ordinaires. Nous raigions cepeadant qu’ea choisissant Trafigara comme partanaire commercial, TEGC ne résolve avcun de ces problémes. Nous craignons que ce ne soit que le routine habituele, ‘Comme I’indiquat notre premigre lenre, nous pensons que ce tona été doané ds le depart par tun accord contrsctuel qui enfteignait les Iois sur la concurrence congves pour prévenit ls pots- dde-vin et a coruption. Cette etre a moniré qu'il existe de nombreuses prewves sugeérant que Trafigera n'est pa en ‘mesute de se conformer aux exigences stipulées dars la Norme ¢'approvisionnerent responsible de EGC. Entant que tl, i ext maintenent temps de résiler accord et de repartr 2k» pour le bien de 'exploitation miniére artsanale en RDC et pour le bien du peuple dela RDC. Dans Wattente dune suite favorable, nous vous prions d'agréer, Excellence Mensieur le Premier Ministe, 'mvurance de note trés haute considération i let de i Cltetance —Buewey? / ekolet A JEAN Chaoze sh / [LEST Teme MARVIN MIBUII/\, Eto [10% os Hour | Foon | 4 J a ae Foseph lor end? [cong Vea Lf PATi@nT — SUAMAUTE en / eUMe LethGacs PATRICK Ly Leena /INdig to ee